Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan a rendu public un communiqué dans lequel il est revenu plus en détail sur les faits reprochés au sieur DAMANA Adia Pickass ainsi que les dispositions légales qui les encadrent. (Lire ce communiqué transcrit par notre rédaction).
Une information judiciaire a été ouverte à son encontre avec mandat de dépôt pour des faits d'actes terroristes; assassinat; atteinte aux opérations électorales; outrage et voies de fait envers un bureau de vote et ses membres; participation et organisation d'une manifestation interdite ou non déclarée; participation à un mouvement insurrectionnel ; attroupement armé ou non armé; destruction volontaire de véhicule appartenant à autrui; destruction volontaire de bien (véhicules, installation ou construction) appartenant à une personne de droit public ; incendie volontaire de biens (véhicules, installation ou construction) appartenant à une personne de droit public ; incendie volontaire de véhicule appartenant à autrui; apologie de crimes de meurtre, de pillage, d'incendie ou de destruction d'édifices, de vol, des crimes contre le droit des gens; vol commis en réunion avec port d'armes et violences ayant entraîné des blessures; complot contre l'autorité de l'Etat ; atteinte à l'ordre public ; organisation d'une bande armée; détention sans autorisation d'armes de la 1 ère et de la 2 ème catégorie.
Ces faits sont prévus et punis par les articles 5-1-4, 13 et 14 de la Loi N°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives, les articles 3, 8 et 10 de la Loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 modifiée par la Loi n°2018-864 du 19 novembre 2018, elle-même modifiée par la Loi n° 2024-360 du 11 juin 2024 portant répression du terrorisme, les articles 29, 31, 162, 163,174,176,179,185,190,191,195,199,242,243,254,378-2°,379,387,457,459-3°,461,462,485-1°,486 et 493 du Code pénal.
Fait à Abidjan, le 06 Novembre 2025
Le Procureur de la République